Inlingua, SL, en charge de ce site web, dorénavant le “responsable”, met à disposition des usagers ce document afin de se conformer aux obligations imposées par la Loi 35/2014, du 27 novembre, des services de confiance électronique et par la Loi 15/2003, du 18 décembre, qualifiée de protection des données personnelles, et de porter à la connaissance des usagers dudit site les conditions de son utilisation.
Quiconque accèdera à ce site web le fera en qualité d’usager, et dans le respect et le suivi rigoureux des dispositions présentement établies ainsi que de toute autre disposition légale applicable. Le responsable se réserve le droit de modifier n’importe quel type d’information pouvant être publiée dans ledit site, sans avoir l’obligation d’en avertir préalablement ou de notifier aux usagers lesdites modifications, considérant suffisante sa publication sur le site web.
- DONNÉES D’IDENTIFICATION
Nom du domaine: https://www.inlingua.ad/
Nom de l’entreprise: inlingua, SL
Objet de la société : école de langues, d’informatique, de remise à niveau et d’activités de traduction et d’interprétation
NRT: L-706401-D
Siège statutaire : Prat de la Creu, 30, AD500, Andorra la Vella
Téléphone : (+376) 80 70 60
E-mail : central@inlingua.ad
Entreprise inscrite au Registre des Sociétés Marchandes d’Andorre, livre s-145, folio 121-130 et numéro de registre 11252.
- DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
A titre d’exemple, mais sans s’y limiter, la programmation, l’édition, la compilation et tout autre élément nécessaire au fonctionnement du site web sont la propriété du responsable ou, ne l’étant pas, ce dernier disposera de la licence ou de l’autorisation exprès de ses auteurs.
Indépendamment des fins pour lesquelles les contenus du site web sont destinés, sa reproduction totale ou partielle, son usage, son exploitation sa distribution et sa commercialisation requièrent, au préalable, une autorisation écrite du responsable. N’importe quel usage non autorisé préalablement est considéré comme non-respect grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur. Les modèles, logos, textes et graphiques en dehors de la partie responsable pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ceux-ci étant les responsables de n’importe quel litige éventuel qu’ils pourraient soulever. Le responsable autorise expressément qu’un tiers puisse se rediriger directement vers les contenus du site web ou vers le lien principal https://www.inlingua.ad.
Le responsable reconnait en faveur de ses titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, n’impliquant en aucune manière par sa simple mention ou apparition sur le site web l’existence de droits ou de responsabilités sur eux, ni d’aide, parrainage ou recommandation. Pour réaliser n’importe quel type d’observation concernant de possibles non-respect des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur n’importe quel contenu du site web, veuillez adresser un courriel à : central@inlingua.ad.
- EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉS
Le responsable est exonéré de n’importe quel type de responsabilité dérivée de l’information publiée sur son site web, dans le cas où cette information ait été manipulée ou introduite par un tiers extérieur au responsable.
Politique en matière de liens
Depuis le site web il est possible d’être redirigé vers les contenus d’autres sites web. Vu que le responsable ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers au sein de ses propres sites web, ce dernier n’assume aucune sorte de responsabilité envers ces dits contenus. Dans ce cas, il retirera immédiatement n’importe quel contenu qui entraverait la législation nationale ou internationale, la morale ou l’ordre public, en éliminant ipso facto la redirection de ce site web et en alertant les autorités compétentes du contenu détecté.
Le responsable n’endosse pas la responsabilité de l’information et des contenus stockés, à titre d’exemple, mais non limitatif, des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou n’importe quel autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de façon indépendante sur le site web du responsable. Cependant, conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, le responsable met à disposition de tous les usagers, autorités et forces de sécurité collaborant de façon active au retrait ou, si nécessaire, au blocage de tous ces contenus pouvant affecter ou enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits des tiers, la morale et l’ordre public. Au cas où l’usager considère qu’il existe sur le site web un quelconque contenu pouvant être qualifié comme tel, le responsable lui sera reconnaissant de le communiquer immédiatement à : central@inlingua.ad.
Ce site web a été examiné et testé pour son bon fonctionnement. En principe, on peut garantir son bon fonctionnement 24h/24, 365 jours par an. Toutefois, le responsable n’exclut pas la possibilité qu’il puisse y avoir une quelconque erreur de programmation ou qu’adviennent une impossibilité, pour des raisons de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou circonstances similaires d’accéder au site web.
- LOI EN VIGUEUR ET JURISDICTION
Ce site web est soumis à la législation andorrane et, en cas de litige ou de controverse pour son utilisation, les parties se soumettent à la juridiction des tribunaux d’Andorre. Cette clause de soumission expresse aux tribunaux andorrans ne sera pas applicable en cas de litige avec les usagers du site web, qui selon la législation en vigueur, ont le statut de consommateur. Dans ce cas les parties devront se soumettent à la juridiction des tribunaux du lieu de résidence du consommateur. De même, dans ce cas le prestataire et l’usager pourront soumettre leurs conflits aux arbitrages prévus dans la législation d’arbitrage et défense des consommateurs et usagers, ainsi qu’aux procédures de résolution extrajudiciaire des conflits instaurés suivant des codes de conduite ou d’autres instruments d’autorégulation.
- CONSULTATIONS, RÉCLAMATIONS ET COMMUNICATION DES ACTIVITÉS À CARACTÈRE ILLICITE ET INADÉQUAT
Pour n’importe quelle suggestion, consultation, plainte ou réclamation, l’usager peut s’adresser à inlingua, SL par le biais des canaux de communication actuels ou futurs déterminés à tout moment, comme :
Adresse postale : Prat de la Creu, 30, AD500, Andorre la Vieille
Tél. : (+376) 80 70 60
Adresse e-mail : central@inlingua.ad
Les canaux de communication avec Inlingua, SL mentionnés, sont aussi valables afin que n’importe quel usager puisse rapporter le fait qu’il connaît que les sites en lien renvoient à des pages aux contenus ou services illicites, nocifs, dénigrants, violents ou contraires à la morale.
D’un autre côté, la réception par Inlingua, SL d’une quelconque communication ne suppose pas, conformément aux dispositions de la Loi 34/2002, la connaissance effective des activités ou des contenus indiqués par l’usager en tant que communicant.
